Informations consommateurs

En application de l'article L. 111-2, II du code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous informe : SAS VIAGER CONSULTING GROUP, Société au capital Variable autorisé de 500 000 € inscrite au RCS Poitiers 82.,260.427, 19 avenue de la Libération - 86000 POITIERS, Tél. 0810 140 120.

Nous contacter par email : contact@viagercg.com

  • Code APE : 6831Z
  • Agence immobilière.
  • Carte professionnelle T et G n) 8601 2016 000 014 881,  CCI POITIERS
  • Inscrit au registre du commerce et des sociétés sous le n°823,260.427 RCS Poitiers;
  • Titulaire d'une garantie financière SOCAF - 26 avenue de SUFFREN - 75015 PARIS pour un montant de 120 000 €
  • Assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de la SOCAF - 26 avenue de SUFFREN - 75015 PARIS et dont le contrat couvre les zones géographiques suivantes : France et DOM-TOM

En cas de litige, la législation applicable sera la loi française et la juridiction compétente sera le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance de Poitiers pour les affaires civiles ou le Tribunal de Commerce de Poitiers pour les litiges entre commerçants.

Consultant(e)s commerciaux

Nos Consultant(e)s commerciaux sont des professionnels juridiquement et financièrement indépendants. Ils sont titulaires d'une attestation professionnelle délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie de la Vienne, ou titulaires.

Le Mandat est obligatoire : selon le décret du 20/07/1972 modifié par décret 2005-1315 du 21 octobre 2005.

Annonces

Les informations et caractéristiques figurant sur nos annonces d'investissement en viager sont fournies à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme constituant une offre contractuelle. VIAGER CONSULTING GROUP ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s'y trouver.

Site internet

Ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour tout graphique, schéma, document iconographique ou photographique. Les informations publiées sont données à titre indicatif, sans valeur contractuelle.

Réalisation site viagercg.com:

  • Webmaster : webmaster@viagercg.com

Hébergement : Ovh - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Les photos et illustrations publiées sur ce site respectent le droit à l'image et le droit d'auteur; si vous avez une question ou revendication concernant le contenu nous vous invitons à nous contacter.

Copyright

La marque, le logo, la charte graphique ainsi que l'ensemble des données (textes et images) figurant sur les pages du site sont la propriété exclusive de viagercg.com : l'utilisation, la reproduction, l'imitation, l'exploitation, à titre gratuit ou onéreux, en partie ou en totalité, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les marques viagercg.com, VIAGER CONSULTING GROUP, ALGOVIA, CAPIFINE : ont fait l'objet d'un dépot à l'INPI. Toute personne physique ou morale qui utiliserait tout ou partie des éléments revendiqués par ces dépôts s'exposent à des poursuites judiciaires, tant en France qu'à l'étranger.

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Les informations que nous sommes amenées à recueillir proviennent de l'enregistrement volontaire de vos coordonnées pour établir une correspondance.

Conformément à la loi Informatique et Liberté en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.

Usage des réseaux sociaux par les utilisateurs du Site :

Le site comporte des éléments émanant de tiers (boutons applicatifs), qui permettent à l’internaute de partager, via des réseaux sociaux, des contenus de nos Sites ou son opinion. Tel est notamment le cas des boutons «Partager»,«J’aime»,«g+1»,«Tweeter»,issus de réseaux sociaux tels que «Facebook»,«Google+»,«Twitter»,etc.

Si vous interagissez au moyen des éléments émanant de tiers, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre profil.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Droit d’accès et d’opposition:

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

 

  • Site : Le site internet www.viagercg.com objet de la présente politique de confidentialité.
  • L’internaute / ou le client : Tout visiteur du Site à partir d'un dispositif informatique ou toute personne qui entre en relation par quelques moyens que ce soit avec la société Viager Consulting Group
  • Utilisateur : Personne physique ou morale faisant appel au service de la société Viager Consulting Group bénéficiant de la période d'essai gratuit de 15 jours.
  • Service(s) : L'ensemble des services proposés par la société Viager Consulting Group Cookie : Un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Internaute et enregistré au sein de son dispositif informatique.

 

OBJET

 

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Viager Consulting Group traite les données à caractère personnel collectées via le site https://www.viagercg.com ou le https://www.netty.fr  servant de back office à la société.

Cette politique est en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit RGPD. Elle peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d'assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

Elle fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services.

Viager Consulting Group respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

  1. Chaque Client et chaque Utilisateur reste maître de ses données.
  2. Le traitement de ces données est transparent et sécurisé.
  3. La plate-forme informatique est hébergée en France chez des prestataires reconnus et expérimentés.

 

En consultant le Site ou en bénéficiant des Services l'Internaute ou l'Utilisateur déclare être d'accord avec la présente politique de confidentialité.

 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Société Viager Consulting Group SAS (VCG) au capital variable de 27 900 € autorisé de 500 000 €

Siège social : 16 rue de l’Hôtel Dieu – 86 000 Poitiers

SIREN 823 260 427RCS POITIERS

 

Et son prestataire :

 

Société NETTY , SARL au capital de 350 000 €

Siège social : 104 rue de Hochfelden, 67200 Strasbourg

Numéro SIRET : 504 943 663 00022

La société Netty intervient en tant que sous-traitant des données personnelles traitées par Viager Consulting Group. Les obligations de chacune des parties qui en découlent, les autorisations et les traitements confiés sont décrits en détail dans les clauses de sous-traitance du contrat conclu entre elles.

 

COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉ

 

Toutes les données concernant les Internautes et les Utilisateurs sont volontairement collectées directement auprès de ces derniers afin de pouvoir répondre à leur demande et leur offrir la meilleure qualité de service.

l'Internaute fournit à VCG des informations nominatives et données personnelles nécessaires à la mise en place du Service.

 

Conformément aux exigences du RGPD, les Internautes et les Utilisateurs sont informés des finalités de la collecte via les différents formulaires en ligne.

Finalité de la collecte :

  1. Permettre la navigation sur le Site, l'utilisation des Services.
  2. Mettre les Internautes et les Utilisateurs en relation avec le service commercial, marketing ou l'assistance.
  3. Permettre la prise en charge optimale de leurs demandes et leur suivi.
  4. Assurer un service client et commercial réactif et pertinent.

 

Utilisation des données :

  1. Déterminer si les personnes intéressées par les Services relèvent des services ou offres proposées par VCG
  2. Assurer la qualité optimale des Services, fournir aux Utilisateurs le meilleur suivi possible.
  3. Prendre des rendez-vous pour échanger, effectuer des études viagères, établir des mandats de ventes et promouvoir les Services.
  4. Améliorer le fonctionnement des Services.
  5. Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur les Services en vue de les améliorer.
  6. Identifier les personnes intéressées par les Services et rentrer en contact direct avec elles pour limiter toute fraude ou tentative d'atteinte à ses droits. Prévenir la fraude informatique. Protéger la sécurité et l'intégrité des Services.
  7. Collecter le consentement des Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.
  8. Mettre en place des statistiques à destination des équipes internes pour étudier et améliorer les produits et services.
  9. Informer les Utilisateurs et les Internautes des nouveaux services, des mises à jour, des événements et offres spéciales susceptibles de les intéresser.

 

DONNÉES COLLECTÉES PAR L'UTILISATEUR

 

VCG peut être amené à créer des fiches de contact qu'il aurait collecté par d'autres moyens externes au Service.

La société Netty n'intervient pas dans les relations commerciales entre VCG et les personnes dont les données sont collectées.

Netty n'a aucun lien direct avec ces personnes. Pour cette raison VCG est tenu à s'assurer de disposer de l'autorisation appropriée de collecter et de traiter les informations relatives à ces personnes.

 

Les données personnelles collectées explicitement sont les suivants :

 

  1. nom, prénom, sexe
  2. adresse et coordonnées de contact
  3. certaines informations relatives à l'état civil
  4. Informations sur leur patrimoine immobilier

 

Compte tenu de la nature de l'activité de VCG, la société est susceptible d'enregistrer et traiter d'autres informations personnelles, telles que les habitudes de vie ou des informations financières. VCG prend alors les mesures nécessaires pour disposer du consentement du traitement de ses données.

En concordance avec le Règlement (UE) 2016/679 toute personne contactée par VCG peut exercer ses droits en contactant directement VCG.

 

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Les informations nominatives ne sont jamais transmises à des tiers sans l'information préalable des Internautes ou clients.

Les informations de contact envoyées aux portails d'annonces immobilières sont celles autorisées dans les paramètres du logiciel BO. L'envoi se fait avec la connaissance et l'accord préalable des clients.

Les données personnelles de l'Internaute ou du client peuvent être traitées par des sous-traitants, dans le respect du principe énoncé ci-dessus, exclusivement dans le but de réaliser les finalités de la présente politique de confidentialité.

Des contrats et des clauses contractuelles encadrant et sécurisant les transferts des données sont conclues avec les sociétés sous-traitantes qui utiliseraient des serveurs en dehors de l'Union Européenne.

Divulgation obligatoire :

VCG se réserve le droit d'utiliser ou de divulguer les informations fournies si la loi l'exige ou si la société estime raisonnablement que leur utilisation ou leur divulgation est nécessaire pour protéger les droits de l'entreprise et / ou pour se conformer à une procédure judiciaire.

DURÉE DE CONSERVATION ET DROITS DES INTERNAUTES

Les données personnelles sont conservées pour une durée de cinq ans ou jusqu'à ce que le client fasse une demande de retrait.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les clients et les Utilisateurs dont les données personnelles sont traitées par la société VCG ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la société VCGou en envoyant un courrier électronique à contact@viagercg.com

Les clients reconnaissent et acceptent que le traitement de leurs données personnelles est indispensable pour bénéficier des Services et que toute demande de suppression résultera dans l'arrêt des prestations.

COOKIES, BALISES INTERNET ET RÉSEAUX SOCIAUX

Cookies

VCG utilise des cookies à des fins de statistiques. Les informations susceptibles d'être traitées concernant les visites du Site, telles que les pages consultées, etc.

VCG peut également travailler avec des partenaires tiers choisis qui peuvent utiliser des cookies pour fournir du contenu relatif à VCG, y compris de la publicité VCG, sur leurs sites ou ailleurs sur Internet, en fonction des précédentes visites des Internautes sur le Site.

Dans le cadre de ses Services VCG recourt à des cookies pour identifier les Utilisateurs et sécuriser l'accès aux Services.

La durée de conservation des cookies est de un an.

L'Utilisateur ou l'Internaute autorise la mise en place de cookies et leur utilisation par la société VCG. L'Utilisateur ou l'Internaute est informé de la possibilité de s'opposer à l'installation de « cookies » via les paramètres de son navigateur mais cela risque de rendre l'accès au Service impossible.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le Site et si l'Internaute a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur ses dispositifs.

 Balises internet

VCG utilise des balises Web sur le Site et dans certains courriels. Ces balises, appelés encore "tags" sont susceptibles d'être déployés par des partenaires spécialisés dans l'analyse web qui peuvent se trouver dans un pays étranger. Les informations recueillies permettront éventuellement de réaliser des rapports d'activité sur le Site ou de fournir d'autres services en rapport avec l'utilisation du Site et d'Internet.

Lorsque des courriels sont envoyés aux Internautes et aux Utilisateurs, VCG peut suivre leur comportement, par exemple, l'ouverture des courriels et les clics sur les liens. Cela permet de mesurer la performance des campagnes email et d'améliorer les Services.

Réseaux sociaux

VCG met en place sur le Site des liens vers différents réseaux sociaux afin de permettre aux Internautes de suivre son actualité.

Lorsque l'Internaute clique sur ces boutons, il est transféré sur les sites de ces réseaux sociaux et peut y être identifié par leur biais. VCG pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Internaute aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils. VCG n'extrait pas ces données et n'utilise pas de bases de données indépendantes à ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que l'Internaute peut y publier.

Afin de limiter l'accès aux informations personnelles publiées sur ces réseaux l'Internaute devra utiliser les moyens mis à sa disposition par ceux-ci.

SÉCURITÉ

VCG s'emploie à sécuriser l'accès et l'utilisation des solutions, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages en la matière. Des mesures techniques et organisationnelles sont en place afin d'assurer la sécurité des traitements.

VCG a mis en place des contrôles efficaces de protection contre l’accès physique et électronique non autorisé aux systèmes d’exploitation et aux applications, ainsi qu’aux renseignements confidentiels afin de procurer une assurance raisonnable que l’accès aux systèmes et aux données est limité aux personnes autorisées et que les renseignements confidentiels sont protégés contre toute utilisation non conforme à leur usage.

La société VCG a mis en place un ensemble de mesures préventives afin de répondre aux objectifs de qualité et de continuité du Service proposé et l'architecture de son système informatique permet de minimiser les risques d'interruption du Service et de perte de données.

La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63

SAUVEGARDE DES DONNÉES

Afin de minimiser les risques liés à une défaillance technique, la société VCG effectue des sauvegardes régulières des données hébergées sur sa plate-forme.

NOUS CONTACTER

Pour toute question ou suggestion en rapport avec cette politique l'Internaute ou l'Utilisateur peut s'adresser à l'adresse postale de la société VCG ou en envoyant un courrier électronique à contact@viagercg.com.

Le délégué de protection des données personnelles est Céline DELALANDE,

cdelalande@viagercg.com – 05 49 31 8000.